Conditions Générales

Lire attentivement l’ensemble des conditions générales, et les accepter avant toute commande, nous entendrons toute la gamme de nos services

 

Conditions d'utilisation

I.Introduction

  1. Les présentes conditions d'utilisation de ce site Web s'appliquent au contenu intégral du site  le-sms-marketing.com  et à toute correspondance par courriel entre nous et vous.  L'utilisation du site Web signifie que vous avez accepté ces conditions d'utilisation que vous ayez ou non choisi de vous inscrire auprès de nous. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, n'utilisez pas le site Web. Les présentes conditions d'utilisation du site sont émises par la société JLB COMPANY ( voir mentions légales).
  1. En accédant à quelconque partie du site Web, vous serez considéré comme ayant accepté l'intégralité de ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation dans leur ensemble, vous devez immédiatement quitter le site Web.
  2. Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment par l'actualisation de cette publication. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier le site Web de temps à autre pour revoir les conditions d'utilisation en vigueur car elles vous lient. Certaines clauses de ces conditions d'utilisation peuvent être substituées par des notices légales ou conditions expressément décrites à des pages particulières du site Web.
  3. Les  présentes conditions d’utilisation définissent les modalités des services payants d’envoi de SMS MESSAGE sur des numéros de téléphone mobiles ou fixes.
  4. En cas de non-respect des conditions d’utilisation, la société JLB COMPANY se réserve le droit d’interdire l’accès à ce service sans préavis à tout utilisateur.

 

II.Obligation de l’utilisateur

Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du ou vers le site Web tout matériel :

     -menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, agitateur, insultant, pornographique, injurieux, propre à inciter la haine raciale, discriminatoire, agressif, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en abus de confiance, en violation de la confidentialité ou qui puisse causer de l'embarras ou des désagréments.

       -pour lesquels vous n'avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ou qui constitue ou encourage une conduite considérée comme un délit, qui engendre une responsabilité civile, ou en outre qui est contraire à la loi, ou qui transgresse les droits de tout tiers, en France ou sur tout autre territoire ou pays.

        - qui porte techniquement préjudice (y compris et sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants nocifs, les données corrompues ou tout autre programme malveillant ou données nuisibles).

        - Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site Web de manière abusive (y compris notamment par piratage informatique).

        - l’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur dans le pays concerné, il est seul responsable et fait son affaire du titulaire du numéro de téléphone du destinataire, et en particulier de l’accord de celui-ci pour recevoir des SMS TEXTO de sa part. L’utilisateur s’engage expressément a ne pas envoyer de message à un destinataire pouvant subir un préjudice dû à cet envoi, ne pas harceler, ne pas induire en erreur, et respecter la vie privée de tout destinataire. L’utilisateur est seul responsable tant du message, que de ses contenus,  envoyé vers le numéro de téléphone qu’il a sélectionné. La société émettrice ne saurait être responsable et engagée à ce titre

 

III.Propriété

Le site Internet le-sms-marketing.com est une œuvre protégée par la législation concernant la propriété intellectuelle et les contenus de chaque pages hébergées sur le-sms-marketing.com est la propriété de la société JLB COMPANY. Ses contenus ne peuvent être ni copiés ni transmis à des fins commerciales. Ils ne peuvent qu'être utilisés dans le cadre de l'utilisation décrite ici même, dans les conditions générales d'utilisation.

 

IV. Données personnelles

 L'utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au fournisseur. Il s'engage à ne donner que des informations exactes et dispose d'un droit d'accès et de modification sur simple demande à contact@le-sms-marketing.com Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé du fait que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement au fournisseur et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution du présent contrat. L'adresse e-mail du client pourra être utilisée dans le cas de l'annonce de nouveaux services disponibles sur le site.

 

V. Réclamation

 Toute réclamation ou contestation doit être transmise par mail à contact@le-sms-marketing.com.

 Dans l'hypothèse d'une réclamation portant sur la défaillance ou le défaut d'une livraison d'un contenu payé par l'utilisateur et fondée au regard des traces de connexions et des enregistrements effectués par  et due à une défaillance des moyens dont le-sms-marketing assume la responsabilité, celle-ci s'engage à procéder à sa charge à la réexpédition du contenu. Cette réparation est la seule à laquelle pourra prétendre un utilisateur, à l'exclusion notamment de toute demande de dommages et intérêts.

 

VI.Commande

 Après un paiement en ligne et selon la quantité de SMS MESSAGE commandée, la disponibilité des SMS peut varier. Elle peut être immédiate ou prendre quelques heures à quelques jours selon le cas. Nous devons d'abord prendre les mesures nécessaires pour valider votre paiement et être certain qu'il sera honoré. Vous serez prévenus par mail en cas de délais de livraison. Dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, le-sms-marketing créditera le compte de l'utilisateur après l'encaissement.

 En ce qui concerne l'envoi de SMS, l'engagement de Campagne SMS s'arrête à l'émission des SMS. La réception de ceux-ci dépendra de plusieurs paramètres concernant le titulaire du numéro de téléphone du destinataire du SMS :

D'abord, il doit exister un titulaire de ce numéro de téléphone, ensuite, le titulaire doit avoir allumé son téléphone pour un mobile et être en zone de couverture réseau. La mémoire de sa puce ainsi que celle de son téléphone doivent être suffisamment libre pour recevoir le SMS composé par l'utilisateur. Enfin, le titulaire doit respecter les conditions de réception des services fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile. Ainsi, en cas de non réception du SMS,  le-sms-marketing dégage toute responsabilité si ces conditions n'ont pas été respectées. Il appartient au destinataire du message de lire ou non le contenu du SMS à la réception.

Les délais d'envoi peuvent varier selon l'occupation de la plateforme d'envoi de SMS. L'émission du premier SMS de la campagne programmée par le client peut prendre plusieurs minutes. L'accès aux services de le-sms-marketing est disponible 24h/24h, 7j/7j sous réserve de l'absence de panne de réseau chez l'utilisateur, ou d'une panne de serveur chez le-sms-marketing.

La suppression d’une option payante, ou d’un service proposé par le-sms-marketing ne donnera lieu à aucune compensation. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après que le paiement ait été effectué.

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